Droit de la Construction

Un chantier peut rapidement devenir source de difficultés, que ce soit pour les maître d’ouvrage ou pour les constructeurs : travaux inachevés, malfaçons, désordres apparaissant après réception, désaccord sur les responsabilités ou encore refus de prise en charge par un assureur.

Le droit de la construction repose sur des règles techniques et juridiques particulièrement exigeantes. Les délais pour agir sont nombreux, les responsabilités peuvent être partagées entre plusieurs intervenants et la mobilisation des garanties d’assurance suppose souvent une analyse précise des contrats souscrits.

Le Cabinet intervient à tous les stades du litige, depuis les premières réserves ou l’apparition des désordres jusqu’aux opérations d’expertise et, lorsque cela est nécessaire, devant les juridictions.

Fissures, infiltrations, défauts d’étanchéité, affaissements, désordres affectant la toiture, malfaçons ou non-conformités : les difficultés susceptibles d’affecter un ouvrage sont nombreuses et peuvent se révéler aussi bien au cours du chantier que plusieurs années après son achèvement.

La sinistralité construction représente aujourd’hui un enjeu financier considérable. En 2024, les assureurs construction ont versé 2,319 milliards d’euros de prestations au titre des sinistres, soit une augmentation de 12,8 % en un an.

Certains désordres demeurent particulièrement récurrents. En maison individuelle, les désordres affectant la couverture restent parmi les plus fréquemment rencontrés. Dans les logements collectifs, les équipements sanitaires représentent désormais 10,7 % des désordres recensés sur la période 2023-2025, devant notamment les fenêtres et portes-fenêtres extérieures.

Face à un désordre, le constat matériel ne constitue toutefois que le point de départ. Il faut encore en déterminer l’origine, apprécier sa gravité, identifier l’intervenant auquel il est imputable et définir le régime juridique applicable.

Tous les défauts de construction ne bénéficient en effet pas des mêmes garanties. Selon la nature du désordre, sa date d’apparition et ses conséquences sur l’ouvrage, peuvent notamment être mobilisées la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la responsabilité contractuelle de droit commun ou la garantie décennale.

Pour le maître d’ouvrage, l’intervention de l’avocat permet de préserver les recours, d’identifier les responsables et les assureurs susceptibles d’être mobilisés et d’engager les démarches nécessaires à l’obtention d’une réparation effective du préjudice.

Pour le constructeur, elle permet au contraire de délimiter précisément le périmètre de son intervention, discuter l’imputabilité des désordres qui lui sont reprochés et contester une mise en cause injustifiée ou disproportionnée.

Le Cabinet intervient ainsi des deux côtés du contentieux de la construction, avec une même exigence : déterminer précisément qui doit répondre du désordre, à quel titre et dans quelle mesure.

Lorsqu’un désordre présente une gravité suffisante, l’indemnisation du maître d’ouvrage dépend souvent davantage de l’assurance souscrite par le constructeur que de la solvabilité de l’entreprise elle-même.

Cette question devient particulièrement importante lorsqu’une société a cessé son activité, fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou n’est plus en mesure d’assumer financièrement les travaux de reprise.

La mobilisation d’une assurance décennale, d’une assurance dommages-ouvrage ou d’une garantie de responsabilité civile suppose toutefois de vérifier de nombreux éléments : période de validité du contrat, activité déclarée par l’entreprise, nature des travaux réalisés, date de la réclamation ou encore éventuelles exclusions de garantie.

Le Cabinet intervient notamment lorsqu’une compagnie d’assurance refuse sa garantie ou cherche à limiter sa prise en charge, afin d’analyser le bien-fondé de cette position et, lorsque les conditions sont réunies, d’en obtenir la contestation.

Dans de nombreux litiges de construction, l’expertise judiciaire constitue une étape charnière.

L’Expert désigné par le Tribunal, sur demande de la partie lésée, a notamment pour mission de constater les désordres, d’en rechercher l’origine, d’identifier les entreprises susceptibles d’être concernées et d’évaluer le coût des travaux nécessaires à leur réparation.

Les constatations effectuées au cours de l’expertise sont souvent décisives pour l’issue du litige et la mobilisation des garanties assurantielles.

Le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape des opérations d’expertise afin de préserver leurs droits, faire valoir utilement leur position et préparer au mieux les éventuelles suites contentieuses du dossier.

Un chantier interrompu pendant plusieurs semaines, une entreprise qui ne revient plus malgré les relances, des travaux laissés inachevés ou un calendrier qui n’est plus respecté peuvent rapidement placer le maître d’ouvrage dans une situation particulièrement délicate.

L’enjeu n’est pas seulement d’obtenir la reprise des travaux. Il faut d’abord qualifier juridiquement la situation, vérifier les engagements contractuels de l’entreprise, constater précisément l’état d’avancement du chantier et préserver les preuves avant toute intervention d’un tiers.

Une réaction trop rapide peut parfois compliquer le dossier. Faire reprendre immédiatement les travaux par une autre entreprise, sans constat préalable ni mise en demeure adaptée, peut notamment rendre plus difficile la démonstration des manquements du constructeur ou l’évaluation du coût réel des travaux restant à exécuter.

Selon les circonstances, plusieurs voies peuvent être envisagées : mise en demeure de reprendre le chantier, résolution du contrat, exécution des travaux aux frais de l’entreprise défaillante, sollicitation d’une expertise ou introduction d’une action judiciaire.

Le Cabinet intervient afin de sécuriser chacune de ces étapes, d’évaluer les recours disponibles et d’organiser la reprise du chantier dans des conditions permettant de préserver les droits du maître d’ouvrage.

Il assiste également les entreprises confrontées à une accusation d’abandon de chantier lorsque celle-ci résulte en réalité d’un différend sur le paiement, d’un blocage imputable au maître d’ouvrage ou d’une modification du périmètre initial des travaux.