Honoraires
Le Cabinet attache une importance particulière à la transparence de ses honoraires.
Une information claire avant tout engagement de votre part
Avant toute intervention, les modalités de facturation sont exposées clairement afin que vous disposiez d’une visibilité aussi précise que possible sur le coût prévisible du traitement de votre dossier.
Lorsque la nature de l’affaire le permet, une enveloppe globale est déterminée dès l’ouverture du dossier. Lorsque certaines diligences ne peuvent être anticipées, leur mode de facturation est précisé à l’avance.
Une convention d’honoraires formalise les conditions financières de l’intervention du Cabinet ainsi que les diligences envisagées.
Comment sont déterminés les honoraires ?
Les honoraires sont fixés en tenant notamment compte de plusieurs éléments :
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Le temps consacré au dossier
C’est la principale composante du calcul de nos honoraires. Certaines affaires peuvent être traitées à l’issue de quelques diligences ciblées, tandis que d’autres nécessitent un suivi sur une plus longue durée.
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La nature et la technicité de l’affaire
La complexité juridique ou technique du dossier, le volume de pièces à analyser, les recherches nécessaires et le nombre de parties impliquées ont une incidence sur le travail à accomplir.
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Les enjeux du dossier
Les intérêts financiers, patrimoniaux ou professionnels en cause sont également pris en considération afin d’adapter l’intervention du Cabinet aux enjeux réels de l’affaire.
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La situation du client
Conformément aux règles qui encadrent la profession d’avocat, la fixation des honoraires tient également compte de la situation du client et de ses ressources.
Trois modalités de facturation
Selon la nature du dossier, le Cabinet privilégie la modalité de facturation la plus adaptée.
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L’honoraire forfaitaire
Lorsque les diligences nécessaires peuvent être déterminées dès l’ouverture du dossier, un montant fixe est convenu à l’avance pour tout ou partie de la mission.
Le forfait vous donne une visibilité immédiate sur le budget à consacrer au dossier.
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L’honoraire au temps passé
Certaines affaires ne permettent pas d’anticiper précisément le volume de travail nécessaire.
Dans cette hypothèse, les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire communiqué préalablement au client.
Le Cabinet veille alors à maintenir une information régulière sur l’évolution du dossier et les diligences accomplies.
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L’honoraire de résultat
Lorsque la nature de l’affaire s’y prête, un honoraire peut être convenu en fonction du résultat obtenu.
Cet honoraire vient nécessairement en complément d’un honoraire fixe ou calculé au temps passé : la rémunération de l’avocat ne peut pas dépendre exclusivement du résultat de l’affaire.
Des modalités de règlement adaptées
Le coût d’une procédure ne doit pas constituer une source d’incertitude supplémentaire.
Lorsque la situation le justifie, le Cabinet peut proposer un échelonnement du règlement des honoraires, défini dès l’ouverture du dossier ou au cours de son traitement.
Notre objectif est simple : vous permettre de connaître et de comprendre le coût de notre intervention avant de vous engager, et éviter autant que possible toute mauvaise surprise en cours de dossier.
L’assurance protection juridique
Avant d’engager des frais d’avocat, il est utile de vérifier si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.
Cette garantie est fréquemment intégrée ou proposée dans le cadre d’un contrat multirisque habitation, mais elle peut également résulter d’un contrat spécifique ou, selon la nature du litige, d’une autre police d’assurance.
Lorsqu’elle est mobilisable, la protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat ainsi que certains frais liés à la procédure, dans les conditions prévues par votre contrat.
Chaque contrat prévoit ses propres modalités : nature des litiges couverts, éventuel seuil d’intervention, plafond global de garantie, montant pris en charge pour chaque diligence ou procédure et exclusions applicables. Il est donc important de vérifier les conditions de votre assurance dès l’apparition du différend.
Naturellement, nous vous assistons pour l’évaluation de vos droits et l’accomplissement des démarches avec votre assureur.
Lorsque les honoraires du Cabinet excèdent le barème prévu par le contrat, l’assurance règle la part couverte et seul le complément demeure à votre charge.
Nous vous invitons donc, dès le premier échange avec le Cabinet, à nous signaler l’existence éventuelle d’une assurance de protection juridique afin que ses conditions puissent être vérifiées et mobilisées lorsque le dossier le permet.
Échangeons sur votre situation
Présentez votre demande au cabinet. Nous reviendrons vers vous pour échanger sur votre dossier et les modalités de notre accompagnement.
Les informations transmises restent strictement confidentielles.